Natürliche Person in Camarade (Burgos) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Foix für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150303NE71. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150303NE71
Schuldensanierungsnr.:
20150303NE71
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-03-2015
20150303NE71
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date d'insertion de la présente publication au Bodacc par déclaration auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de FOIX (publication à la Gazette Ariégeoise le 13 février 2015)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1446
- Date :
- 30 décembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRETTE
- Prénom :
- Vincent
-
Adresse :
-
Lieu-Dit "Montplaisir"
09290
Camarade
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date d'insertion de la présente publication au Bodacc par déclaration auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de FOIX (publication à la Gazette Ariégeoise le 13 février 2015)
31-01-2013
20150303NE71
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 930
- Date :
- 7 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRETTE
- Prénom :
- Vincent
-
Adresse :
-
« Montplaisir »
09290
Camarade
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
03-08-2011
20150303NE71
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 5 juillet 2011 ; désignant comme liquidateur : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110149 publié le 03/08/2011
- Annonce n°
- 1368
- Date :
- 5 juillet 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARRETTE
- Prénom :
- Vincent
-
Adresse :
-
lieudit Montplaisir
09290
Camarade
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 5 juillet 2011 ; désignant comme liquidateur : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix, où les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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