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Beschreibung
11-03-2015
20150303NF107
Dépôt de l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois a compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1683
- Date :
- 18 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEYLS
- Prénom :
- Jacqueline
- Activite :
- notaire
-
Adresse :
-
26 Bis
rue
d'Arouzies
59440
Dourlers
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois a compter de la présente publication
02-01-2014
20150303NF107
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate suite à la résolution du plan en date du 22 septembre 2009 ; date de cessation des paiements : 2 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELAS SOINNE, 4, Rue Saint-Géry, 59300 Valenciennes ; autres organes : SCP ROUVROY DECLERCQ, en qualité d'administrateur, 4, Rue Gombert, 59000 Lille, mission : Gestion et administration de l'étude ; Ordre des Notaires du Nord, en qualité de contrôleur, 9, Rue Puébla, 59000 Lille, mission : Contrôle ; Maître SAINT MAXIN, Présidente de la Chambre des Notaires du Nord, en qualité d'administrateur de l'étude, 9, Rue Puébla, 59000 Lille, mission : Exercer les actes de la profession de notaire, avec faculté de délégation
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2593
- Date :
- 26 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEYLS
- Prénom :
- Jacqueline
- Activite :
- notaire
-
Adresse :
-
26 B
rue
d'Arouzies
59440
Dourlers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate suite à la résolution du plan en date du 22 septembre 2009 ; date de cessation des paiements : 2 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELAS SOINNE, 4, Rue Saint-Géry, 59300 Valenciennes ; autres organes : SCP ROUVROY DECLERCQ, en qualité d'administrateur, 4, Rue Gombert, 59000 Lille, mission : Gestion et administration de l'étude ; Ordre des Notaires du Nord, en qualité de contrôleur, 9, Rue Puébla, 59000 Lille, mission : Contrôle ; Maître SAINT MAXIN, Présidente de la Chambre des Notaires du Nord, en qualité d'administrateur de l'étude, 9, Rue Puébla, 59000 Lille, mission : Exercer les actes de la profession de notaire, avec faculté de délégation
18-10-2009
20150303NF107
Jugement arrêtant le plan de redressement en dix annuités sachant que le versement du premier dividende est fixé au 15 octobre 2010, commissaire à l'exécution du plan : SELARL SOINNE ET ASSOCIES, 53, avenue du Pont Rouge, 59440 Avesnes-sur-Helpe
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090201 publié le 18/10/2009
- Annonce n°
- 1420
- Date :
- 22 septembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEYLS
- Prénom :
- Jacqueline
- Activite :
- notaire
-
Adresse :
-
26 B
rue
d'Arouzies
59440
Dourlers
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement en dix annuités sachant que le versement du premier dividende est fixé au 15 octobre 2010, commissaire à l'exécution du plan : SELARL SOINNE ET ASSOCIES, 53, avenue du Pont Rouge, 59440 Avesnes-sur-Helpe
08-10-2009
20150303NF107
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe statuant civilement, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois de la date de publicité au BODACC, liquidateur : SELARL SOINNE ET ASSOCIES, 53, avenue du Pont Rouge, 59440 Avesnes sur Helpe
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
- Annonce n°
- 1589
- Date :
- 13 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEYLS
- Prénom :
- Jacqueline
- Activite :
- notaire
-
Adresse :
-
26B
rue
d'Arouzies
59440
Dourlers
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe statuant civilement, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois de la date de publicité au BODACC, liquidateur : SELARL SOINNE ET ASSOCIES, 53, avenue du Pont Rouge, 59440 Avesnes sur Helpe
28-07-2009
20150303NF107
Jugement autorisant la poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au 20 septembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL SOINNE, 53, avenue du Pont Rouge, 59440 Avesnes-sur-Helpe
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090142 publié le 28/07/2009
- Annonce n°
- 1593
- Date :
- 6 juillet 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEYLS
- Prénom :
- Jacqueline
-
Adresse :
-
26 B
rue
d'Arouzies
59440
Dourlers
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au 20 septembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL SOINNE, 53, avenue du Pont Rouge, 59440 Avesnes-sur-Helpe
05-08-2008
20150303NF107
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/05/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ROUVROY, 15, rue d'Aubenche, 59400 Cambrai, mission : assistance pour tous actes de gestion ; les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL SOINNE, 53, avenue du Pont-Rouge, 59440 Avesnes-sur-Helpe
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080137 publié le 05/08/2008
- Annonce n°
- 1827
- Date :
- 10 juillet 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BEYLS
- Prénom :
- Jacqueline
- Activite :
- notaire
-
Adresse :
-
25B
rue
d'Arouzies
59440
Dourlers
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/05/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître ROUVROY, 15, rue d'Aubenche, 59400 Cambrai, mission : assistance pour tous actes de gestion ; les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL SOINNE, 53, avenue du Pont-Rouge, 59440 Avesnes-sur-Helpe
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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