Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-02-2021
350834081
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210033 publié le 17/02/2021
- Annonce n°
- 4649
- Date :
- 2021-01-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 350 834 081RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BORNE
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 139 chemin de Chery “La Taverne des Ecuries” Les Ecuries du Bois Clos et du Rosey 01220 Grilly
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00018
28-07-2015
350834081
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 février 2015 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150142 publié le 28/07/2015
- Annonce n°
- 2111
- Date :
- 29 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 350 834 081RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BORNE
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- chemin de Chery Les Ecuries du Bois Clos et du Rosey, La Taverne des Ecuries 01220 Grilly
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 février 2015 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
29-04-2015
350834081
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150083 publié le 29/04/2015
- Annonce n°
- 1646
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20150054.Annonce numéro : 1365.Date de parution : 18 mars 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 26 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 350 834 081RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BORNE
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- élevage de chevaux et d'autres équidés
- Adresse :
- chemin du Féry Les Ecuries du Bois Clos, Ferme du Château 01220 Grilly
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
18-03-2015
350834081
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 14/03107 ; date de cessation de paiement : 10 décembre 2014 ; représentant des créanciers : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue Valgélas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150054 publié le 18/03/2015
- Annonce n°
- 1365
- Date :
- 20 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 350 834 081RCSBourg-en-Bresse
- Dénomination :
- EIRL BORNE Thierry
- Adresse du siège social :
- Les Ecuries du Bois Clos - Chemin du Féry - Ferme du château 01220 Grilly
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 14/03107 ; date de cessation de paiement : 10 décembre 2014 ; représentant des créanciers : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue Valgélas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
02-05-2009
350834081
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 12 Mars 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Juillet 2008. prononçant la liquidation judiciaire de M. Borne Thierry..
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009
- Annonce n°
- 1170
- Date :
- 18 juillet 2008
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- 350 834 081RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BORNE
- Prénom :
- Thierry Jean-Robert
- Activité :
- Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Adresse :
- les Hutins 01220 Grilly
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 12 Mars 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Juillet 2008. prononçant la liquidation judiciaire de M. Borne Thierry..
06-08-2008
350834081
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080138 publié le 06/08/2008
- Annonce n°
- 2077
- Date :
- 18 juillet 2008
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 350 834 081RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BORNE
- Prénom :
- Thierry Jean-robert
- Activité :
- Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Adresse :
- les Hutins 01220 Grilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.