Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 487626889. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Schuldensanierungsnr.:
2016111700110
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-11-2016
487626889
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III14/01433GN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160230 publié le 25/11/2016
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 2016-11-14
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
487 626 889
RCS
Metz
- Nom :
- JOTTER
- Prénom :
- Gaylor
-
Adresse :
- Ferme de Zedrevaux 57580 Luppy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; III14/01433GN
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160166 publié le 25/08/2016
- Annonce n°
- 837
-
n°RCS :
-
487 626 889
RCS
Metz
- Nom :
- JOTTER
- Prénom :
- Gaylor, Jean-Baptiste
- Adresse :
-
1
rue
Charles-et-Louis-Jacquard
57000
Metz
- Commentaires :
- transfert de l'établissement principal
- Date d'effet :
- 2016-07-13
04-03-2016
487626889
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : dix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
- Annonce n°
- 323
- Date :
- 10 février 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
487 626 889
RCS
Metz
- Nom :
- JOTTER
- Prénom :
- Gaylor
- Enseigne :
- JOTTER
- Activité :
- travaux forestiers abattage débardage élagage sylvicuture.......Exploitation forestière
-
Adresse :
-
Zedrevaux
57582
Luppy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; durée du plan : dix
25-03-2015
487626889
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 12 août 2013 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150059 publié le 25/03/2015
- Annonce n°
- 2570
- Date :
- 11 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
487 626 889
RCS
Metz
- Nom :
- JOTTER
- Prénom :
- Gaylor
- Activité :
- travaux forestiers abattage débardage élagage sylviculture, exploitation forestière
-
Adresse :
-
Zedrevaux
57582
Luppy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 12 août 2013 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.