Natürliche Person in Saint-Victor-la-Rivière (Eivissa) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150323NY124. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Victor-la-Rivière
Insolvenznr.:
20150323NY124
Schuldensanierungsnr.:
20150323NY124
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-03-2015
20150323NY124
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 14/02873
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 2464
- Date :
- 5 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARUEL
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
Chomeilles
63790
Saint-Victor-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 14/02873
14-11-2014
20150323NY124
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG N° 14/02873 ; et désignant comme liquidateur : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 14 juin 2013
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014
- Annonce n°
- 1355
- Date :
- 24 octobre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARUEL
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
Chomeilles
63790
Saint-Victor-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG N° 14/02873 ; et désignant comme liquidateur : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 14 juin 2013
26-10-2014
20150323NY124
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 14/02873 ; date cessation des paiements : 14 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014
- Annonce n°
- 1205
- Date :
- 16 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARUEL
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chomeilles
63790
Saint-Victor-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 14/02873 ; date cessation des paiements : 14 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
25-09-2014
20150323NY124
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 14/02873 ; date cessation des paiements : 14 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 959
- Date :
- 5 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARUEL
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chomeilles
63790
Saint-Victor-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 14/02873 ; date cessation des paiements : 14 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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