Natürliche Person in Prefailles (Teruel) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saint-Nazaire für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150408PH20. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150408PH20
Schuldensanierungsnr.:
20150408PH20
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-04-2015
20150408PH20
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015
- Annonce n°
- 941
- Date :
- 3 février 2015
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORENO
- Prénom :
- José
- Activite :
- conseil en systèmes et logiciels informatiques
-
Adresse :
-
37
route
de Quirouard
44770
Prefailles
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition ; l'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de Commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut former réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis
03-04-2015
20150408PH20
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150066 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 1190
- Date :
- 11 février 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORENO
- Prénom :
- José
- Activite :
- conseil en systèmes et logiciels informatiques
-
Adresse :
-
37
route
de Quirouard
44770
Prefailles
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
12-06-2014
20150408PH20
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 16 mai 2014 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1737
- Date :
- 16 mai 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MORENO
- Prénom :
- José
- Activite :
- conseiller en informatique
-
Adresse :
-
37
route
de Quirouard
44770
Préfailles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 16 mai 2014 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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