Natürliche Person in Baguer-Pican (Palmas (Las)) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saint-Malo für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150416PP11. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20150416PP11
Schuldensanierungsnr.:
20150416PP11
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-04-2015
20150416PP11
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
- Annonce n°
- 2442
- Date :
- 27 mars 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEL
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
72 La Petite Rivière
35120
Baguer-Pican
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
15-03-2011
20150416PP11
Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif et fixant la durée à 10 ans ; date de cessation des paiements : 02/09/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011
- Annonce n°
- 2028
- Date :
- 29 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEL
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
72
La Petite-Rivière, Baguer Pican
35120
Dol-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif et fixant la durée à 10 ans ; date de cessation des paiements : 02/09/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
09-12-2009
20150416PP11
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090237 publié le 09/12/2009
- Annonce n°
- 1319
- Date :
- 5 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEL
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
72
La Petite-Rivière
35120
Dol-de-Bretagne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
24-06-2009
20150416PP11
Règlement amiable agricole, avis pour insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, coordonnées conciliateur : MONCLIN Hugues, 54, rue du 71e régiment d'Infanterie, 22000 Saint-Brieuc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090119 publié le 24/06/2009
- Annonce n°
- 1233
- Date :
- 4 juin 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEL
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
72
la Petite Rivière
35120
Baguer Pican
- Complément Jugement :
- Règlement amiable agricole, avis pour insertion au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, coordonnées conciliateur : MONCLIN Hugues, 54, rue du 71e régiment d'Infanterie, 22000 Saint-Brieuc
Radiations
Bodacc B n°20090031 publié le 13/02/2009
- Annonce n°
- 2019
-
n°RCS :
-
445 371 834
RCS
Rennes
- Nom :
- AUDUREAU
- Prénom :
- Jérôme René Jacques
- Nom d'usage :
- ROUSSEL BRIGITTE
- Nom commercial :
- LA BRETONNIERE
- Activité :
- Bar, restaurant (début : 01.01.2003)
- Adresse :
-
4
rue
de Calais
35690
Acigné
- Date de cessation d'activité :
- 2008-12-24
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.