Natürliche Person in Fretigney-et-Velloreille (Haute-Saône) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Vesoul für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150426PX137.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Ort:
Fretigney-et-Velloreille
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Insolvenznr.:
20150426PX137
                         
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
20150426PX137
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                05-05-2015
                                20150426PX137
                                Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015
- Annonce n° 
 - 1751
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 26 mars 2015
 	
	 
	- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- BIDEAUX
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Maryse
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- précédemment infirmière libérale
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 6  
 route  
 de Besançon  
 70130 
 Fretigney-et-Velloreille 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 	
 
                             
                        
                            
                                08-05-2014
                                20150426PX137
                                Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014
- Annonce n° 
 - 1401
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 27 septembre 2013
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- BIDEAUX
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Maryse
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 6  
 route  
 de Besançon  
 70130 
 Fretigney-et-Velloreille 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 	
 
                             
                        
                            
                                15-03-2013
                                20150426PX137
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n° 
 - 1207
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 16 octobre 2012
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- BIDEAUX
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Maryse
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- infirmière libérale
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 6  
 route  
 de Besançon  
 70130 
 Fretigney-et-Velloreille 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
 	
 
                             
                        
                            
                                15-03-2013
                                20150426PX137
                                Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n° 
 - 1209
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 8 janvier 2013
 	
	 
	- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- BIDEAUX
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Maryse
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- précédemment infirmière libérale
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 6  
 route  
 de Besançon  
 70130 
 Fretigney-et-Velloreille 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich. 
                
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