Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 0102230893.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Name:
Thevenet + Clerjounie-T+C-Ams
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
0102230893
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                06-05-2015
                                0102230893
                                Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015
- Annonce n° 
 - 1410
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 16 avril 2015
 	
	 
	- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	- Dénomination :
 
	- THEVENET + CLERJOUNIE-T+C-AMS
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société par actions simplifiée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Mécanique industrielle
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 lieudit  
 Bourdonnées - Zone Industrielle de Chapotin  
 69970 
 Chaponnay 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
 	
 
                             
                        
                            
                                09-03-2011
                                0102230893
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20110048 publié le 09/03/2011
- Annonce n° 
 - 2041
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 23 février 2011
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		389 247 800
		RCS
		Lyon
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- THEVENET + CLERJOUNIE-T+C-AMS
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société par actions simplifiée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Mécanique industrielle
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 lieudit  
 Bourdonnées - Zone Industrielle de Chapotin  
 69970 
 Chaponnay 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                29-01-2010
                                0102230893
                                Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010
- Annonce n° 
 - 2372
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 8 janvier 2010
 	
	 
	- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		389 247 800
		RCS
		Lyon
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- THEVENET + CLERJOUNIE-T+C-AMS
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société par actions simplifiée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Mécanique industrielle
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 lieudit  
 Bourdonnées - Zone Industrielle de Chapotin  
 69970 
 Chaponnay 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
 	
 
                             
                        
                            
                                21-04-2009
                                0102230893
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
- Annonce n° 
 - 1017
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 7 avril 2009
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		389 247 800
		RCS
		Lyon
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- THEVENET + CLERJOUNIE-T+C-AMS
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société par actions simplifiée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Mécanique industrielle
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 lieudit  
 Bourdonnées - Zone Industrielle de Chapotin  
 69970 
 Chaponnay 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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