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Berichtsdatum
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Beschreibung
28-11-2025
494374226
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 19/11/2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
04-04-2025
494374226
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-11-2024
494374226
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-03-2024
494374226
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 27/03/2024 prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2024, désignant liquidateur : la SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat, 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-06-2016
494374226
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-04-2016
494374226
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
13-05-2015
494374226
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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