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Berichtsdatum
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Beschreibung
06-09-2018
487789604
avis de dépôt de la liste des créances, art. L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances de lâ??article L. 624-1 du code du commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01097
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018
- Annonce n°
- 2100
- Date :
- 2018-07-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 487 789 604RCSde Carcassonne
- Dénomination :
- CCMA
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- chemin de la Plaine 11250 Rouffiac-d'Aude
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances, art. L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances de lâ??article L. 624-1 du code du commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01097
06-09-2018
487789604
avis de dépôt de la liste des créances, art. L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du code du commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01097
22-12-2017
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 17/01097
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 2017-11-28
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 487 789 604RCSCarcassonne
- Dénomination :
- CCMA
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- brocante
- Adresse du siège social :
- chemin de la Plaine 11250 Rouffiac-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 17/01097
28-06-2016
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Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 15/00150
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1755
- Date :
- 24 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 487 789 604RCSCarcassonne
- Dénomination :
- CCMA
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- chemin de la Plaine 11250 Rouffiac-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 15/00150
29-03-2016
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Avis de dépôt de la liste des créances art.L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier RG 15/00150
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160062 publié le 29/03/2016
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 26 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 487 789 604RCSCarcassonne
- Dénomination :
- CCMA
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- chemin de la Plaine 11250 Rouffiac-d'Aude
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art.L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier RG 15/00150
23-06-2015
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015
- Annonce n°
- 1795
- Date :
- 26 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 487 789 604RCSCarcassonne
- Dénomination :
- CCMA
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- chemin de la Plaine 11250 Rouffiac-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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