Natürliche Person in Fléac (Cuenca) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'angouleme für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150616NC4. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20150616NC4
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-06-2015
20150616NC4
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de Mandataire liquidateur ; met fin aux fonctions de Maître LAUREAU de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulême, en qualité d'administrateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 2710
- Date :
- 26 mai 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
2
rue
des Pins
16730
Fléac
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de Mandataire liquidateur ; met fin aux fonctions de Maître LAUREAU de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulême, en qualité d'administrateur
22-03-2015
20150616NC4
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire avec administrateur ; fixe provisoirement au 2 décembre 2013 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et 206 et 169 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître LAUREAU de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulême en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance de Monsieur GAUTHIER notamment dans l'établissement de ses déclarations aux organismes sociaux et fiscaux ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 24 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAUTHIER
- Prénom :
- Cédric
- Activite :
- exerçant la profession libérale de medecin généraliste
-
Adresse :
-
2
rue
des Pins
16730
Fleac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire avec administrateur ; fixe provisoirement au 2 décembre 2013 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et 206 et 169 du décret du 28 décembre 2005 ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; désigne Maître LAUREAU de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulême en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance de Monsieur GAUTHIER notamment dans l'établissement de ses déclarations aux organismes sociaux et fiscaux ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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