Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150616NC34. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150616NC34
Schuldensanierungsnr.:
20150616NC34
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-06-2015
20150616NC34
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150119 publié le 24/06/2015
- Annonce n°
- 2811
- Date :
- 29 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOTTE D'ARGY
- Prénom :
- Antoine
- Activite :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
20
route
du Bec d'Andaine
50530
Genêts
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
21-10-2014
20150616NC34
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 1841
- Date :
- 29 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOTTE D'ARGY
- Prénom :
- Antoine
- Activite :
- entraîneur de chevaux de courses
-
Adresse :
-
20
route
du Bec d'Andaine
50530
Genêts
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-12-2013
20150616NC34
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1466
- Date :
- 29 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAMOTTE D'ARGY
- Prénom :
- Antoine
- Activite :
- entraîneur de chevaux
-
Adresse :
-
20
route
du Bec d'Andaine
50530
Genêts
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2013 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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