Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150618NE73. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150618NE73
Schuldensanierungsnr.:
20150618NE73
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-06-2015
20150618NE73
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 1899
- Date :
- 1er juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACHET
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Escures
24210
Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACHET
- Prénom :
- David
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Escures
24210
Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAMBAT
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- épouse BRACHET
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Escures
24210
Azerat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-12-2014
20150618NE73
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 122
- Date :
- 17 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DES ESCURES
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives et agriculteurs personnes physiques
- Activite :
- exploitants agricoles associés du GAEC
-
Adresse du siège social :
-
Les Escures
24210
Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACHET
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- exploitants agricoles associés du GAEC
-
Adresse :
-
Les Escures
24210
Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACHET
- Prénom :
- David
- Activite :
- exploitants agricoles associés du GAEC
-
Adresse :
-
Les Escures
24210
Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAMBAT
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- épouse BRACHET
- Activite :
- exploitants agricoles associés du GAEC
-
Adresse :
-
Les Escures
24210
Azerat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
26-11-2013
20150618NE73
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire du GAEC DES ESCURES pris en les personnes de ses membres associés : BRACHET (Patrice), BRACHET (David), SAMBAT épouse BRACHET (Claude) ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 1948
- Date :
- 21 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
405 210 469
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- GAEC DES ESCURES
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitants agricoles associés du GAEC
-
Adresse du siège social :
-
Les Escures
24210
Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACHET
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- exploitants agricoles associés du GAEC
-
Adresse :
-
Les Escures
24210
Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRACHET
- Prénom :
- David
- Activite :
- exploitants agricoles associés du GAEC
-
Adresse :
-
Les Escures
24210
Azerat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAMBAT
- Prénom :
- Claude
- Nom d'usage :
- BRACHET
- Activite :
- exploitants agricoles associés du GAEC
-
Adresse :
-
Les Escures
24210
Azerat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire du GAEC DES ESCURES pris en les personnes de ses membres associés : BRACHET (Patrice), BRACHET (David), SAMBAT épouse BRACHET (Claude) ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PIMOGUET LEURET DEVOS BOT prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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