Natürliche Person in Donges (Teruel) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saint-Nazaire für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150623NH130. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150623NH130
Schuldensanierungsnr.:
20150623NH130
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-07-2015
20150623NH130
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 1796
- Date :
- 7 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUTIN
- Prénom :
- Madeleine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
3
rue
d'Aquitaine
44480
Donges
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
26-06-2015
20150623NH130
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2111
- Date :
- 7 mai 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUTIN
- Prénom :
- Madeleine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
3
rue
d'Aquitaine
44480
Donges
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances mentionnées au I de l'article L.641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
10-10-2014
20150623NH130
Jugement de conversion d'un redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1393
- Date :
- 19 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUTIN
- Prénom :
- Madeleine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
3
rue
d'Aquitaine
44480
Donges
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion d'un redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désignant Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule, en qualité de liquidateur
16-07-2014
20150623NH130
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/00882 ; date de cessation des paiements : 27 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 27 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUTIN
- Prénom :
- Madeleine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
3
rue
d'Aquitaine
44480
Donges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/00882 ; date de cessation des paiements : 27 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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