Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150623NH145. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150623NH145
Schuldensanierungsnr.:
20150623NH145
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-07-2015
20150623NH145
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 2086
- Date :
- 15 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECOURTIER
- Prénom :
- Yves
-
Adresse :
-
Les Adrets, Quartier Saint-Hubert
83860
Nans-les-Pins
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus
05-09-2014
20150623NH145
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014
- Annonce n°
- 996
- Date :
- 30 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECOURTIER
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Adrets
83860
Nans-les-Pins
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)
12-11-2013
20150623NH145
Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements : 23 septembre 2013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 2534
- Date :
- 22 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECOURTIER
- Prénom :
- Yves
-
Adresse :
-
Les Adrets, Quartier Saint-Hubert
83860
Nans-les-Pins
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements : 23 septembre 2013
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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