Natürliche Person in Cabariot (Gerona) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De La Rochelle für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150628NM85. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150628NM85
Schuldensanierungsnr.:
20150628NM85
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-07-2015
20150628NM85
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 9 juin 2015
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANGER
- Prénom :
- Didier
-
Adresse :
-
Lieu dit La Barcandière
17430
Cabariot
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; article L 624-1 du Code de Commerce ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
02-07-2015
20150628NM85
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSELOT-GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150125 publié le 02/07/2015
- Annonce n°
- 1377
- Date :
- 10 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANGER
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu Dit la Barcandière
17430
Cabariot
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSELOT-GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
17-06-2014
20150628NM85
Jugement d'ouverture : redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 28 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRANGER
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu dit La Barcandière
17430
Cabariot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture : redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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