Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 489004630. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
8501BP2006B00272000018
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-06-2018
489004630
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180108 publié le 08/06/2018
- Annonce n°
- 2615
- Date :
- 2018-05-23
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 489 004 630RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- OUEST SIGNALISATION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Pose signalisation horizontale et verticale, négoce de tous produits et matériels liés a l'activité principale. Tous travaux de voirie et d'aménagement urbain.
- Adresse du siège social :
- 17 rue l'Epine Saligny 85170 Bellevigny
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180032 publié le 21/02/2018
- Annonce n°
- 2783
- n°RCS :
- 489 004 630RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- OUEST SIGNALISATION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Adresse du siège social :
- 17 rue l'Epine Saligny 85170 Bellevigny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170015 publié le 21/02/2017
- Annonce n°
- 9358
- n°RCS :
- 489 004 630RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- OUEST SIGNALISATION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 17 rue l'Epine Saligny 85170 Bellevigny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30-06-2016
489004630
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160128 publié le 30/06/2016
- Annonce n°
- 2529
- Date :
- 15 juin 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 489 004 630RCSLa roche sur yon
- n°RM :
- 489 004 630 RM 85
- Dénomination :
- OUEST SIGNALISATION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- pose signalisation horizontale et verticale, négoce de tous produits et matériels liés a l'activité principale. tous travaux de voirie et d'aménagement Urbain.
- Adresse du siège social :
- 17 rue l'Épine 85170 Saligny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
02-02-2016
489004630
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160022 publié le 02/02/2016
- Annonce n°
- 2030
- Date :
- 11 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 489 004 630RCSLa roche sur yon
- n°RM :
- 489 004 630 RM 85
- Dénomination :
- OUEST SIGNALISATION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- pose signalisation horizontale et verticale, négoce de tous produits et matériels liés a l'activité principale. tous travaux de voirie et d'aménagement Urbain.
- Adresse du siège social :
- 17 rue l'Épine 85170 Saligny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-07-2015
489004630
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 17 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 489 004 630RCSLa roche sur yon
- n°RM :
- 489 004 630 RM 85
- Dénomination :
- OUEST SIGNALISATION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- pose signalisation horizontale et verticale, négoce de tous produits et matériels liés a l'activité principale. tous travaux de voirie et d'aménagement Urbain.
- Adresse du siège social :
- 17 rue l'Épine 85170 Saligny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150010 publié le 04/02/2015
- Annonce n°
- 9001
- n°RCS :
- 489 004 630RCSLa roche sur yon
- Dénomination sociale :
- OUEST SIGNALISATION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 17 rue l'Épine 85170 Saligny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140007 publié le 28/01/2014
- Annonce n°
- 14122
- n°RCS :
- 489 004 630RCSLa roche sur yon
- Dénomination sociale :
- OUEST SIGNALISATION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 17 rue l'Épine 85170 Saligny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1273
- n°RCS :
- 489 004 630RCSLa roche sur yon
- Dénomination :
- OUEST SIGNALISATION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Commentaires :
- Modification de la forme juridique.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120093 publié le 18/12/2012
- Annonce n°
- 12231
- n°RCS :
- 489 004 630RCSLa roche sur yon
- Dénomination sociale :
- OUEST SIGNALISATION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 17 rue l'Épine 85170 Saligny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110090 publié le 19/12/2011
- Annonce n°
- 12686
- n°RCS :
- 489 004 630RCSLa roche sur yon
- Dénomination sociale :
- OUEST SIGNALISATION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 17 rue l'Épine 85170 Beaufou
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100089 publié le 06/12/2010
- Annonce n°
- 10501
- n°RCS :
- 489 004 630RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- OUEST SIGNALISATION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 17 rue l'Epine 85170 Saligny
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090090 publié le 03/12/2009
- Annonce n°
- 10188
- n°RCS :
- 489 004 630RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- OUEST SIGNALISATION
- Sigle :
- OUEST SIGNALISATION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Z.A. Actipole 85 Hôtel des Entreprises avenue J Auriol 85170 Belleville-sur-Vie
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090221 publié le 17/11/2009
- Annonce n°
- 1996
- n°RCS :
- 489 004 630RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- OUEST SIGNALISATION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 8000.00 EUR
- Activité :
- pose signalisation horizontale et verticale, négoce de tous produits et matériels liés a l'activité principale. Tous travaux de voirie et d'amenagement urbain.
- Administration :
- Gérant : BENAISSA Jamel
- Adresse du siège social :
- l'Epine la Poirière 85170 Saligny
- Adresse de l'établissement principal :
- l'Epine la Poirière 85170 Saligny
- Commentaires :
- Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
- Date d'effet :
- 2009-10-01
- Date de commencement d'activité :
- 2006-03-01
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080107 publié le 18/12/2008
- Annonce n°
- 9106
- n°RCS :
- 489 004 630RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination sociale :
- OUEST SIGNALISATION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Z.A. Actipole 85 Hôtel des Entreprises avenue J Auriol 85170 Belleville-sur-Vie
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2008
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.