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Berichtsdatum
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Beschreibung
16-07-2015
20150707NX4
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 1298
- Date :
- 22 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
La Bataillère
01260
Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
03-06-2015
20150707NX4
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1378
- Date :
- 13 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
La Bataillère
01260
Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-02-2015
20150707NX4
Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
- Annonce n°
- 1496
- Date :
- 29 janvier 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
La Bataillère
01260
Le Petit Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
16-07-2014
20150707NX4
Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1221
- Date :
- 26 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
La Bataillère
01260
Le Petit-Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de six mois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
25-02-2014
20150707NX4
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 1527
- Date :
- 6 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FAGOT
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
La Bataillère
01260
Le Petit Abergement
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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