Natürliche Person in Soulangy (Córdoba) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Caen für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150707NX89. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20150707NX89
Schuldensanierungsnr.:
20150707NX89
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-07-2015
20150707NX89
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 1373
- Date :
- 30 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREMONT
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
14700
Soulangy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
27-03-2015
20150707NX89
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150061 publié le 27/03/2015
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 6 mars 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREMONT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
14700
Soulangy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen
07-12-2014
20150707NX89
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 984
- Date :
- 14 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREMONT
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
14700
Soulangy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2014 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
13-12-2011
20150707NX89
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 24 novembre 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
433 018 108
RCS
Caen
- Nom :
- EUDE
- Prénom :
- Philippe, Georges, Maurice, Jean
- Activite :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
-
Adresse :
-
326
boulevard
des Belles Portes
14200
Hérouville-Saint-Clair
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREMONT
- Prénom :
- Marie-Dominique
- Nom d'usage :
- EUDE
-
Adresse :
-
1507
quartier
du Bois
14200
Hérouville-Saint-Clair
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-01-2011
20150707NX89
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110022 publié le 31/01/2011
- Annonce n°
- 721
- Date :
- 19 janvier 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
433 018 108
RCS
Caen
- Nom :
- EUDE
- Prénom :
- Philippe, Georges, Maurice, Jean
- Activite :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
-
Adresse :
-
326
boulevard
des Belles Portes
14200
Hérouville-Saint-Clair
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREMONT
- Prénom :
- Marie-Dominique
- Nom d'usage :
- EUDE
-
Adresse :
-
1507
quartier
du Bois
14200
Hérouville-Saint-Clair
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-10-2010
20150707NX89
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100197 publié le 10/10/2010
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 20 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
433 018 108
RCS
Caen
- Nom :
- EUDE
- Prénom :
- Philippe, Georges, Maurice, jean
- Activite :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
-
Adresse :
-
326
boulevard
des Belles Portes
14200
Hérouville-Saint-Clair
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREMONT
- Prénom :
- Marie-Dominique
- Nom d'usage :
- EUDE
-
Adresse :
-
1507
quartier
du Bois
14200
Hérouville-Saint-Clair
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-08-2009
20150707NX89
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Eude Philippe 326, boulevard des Belles Portes - 14200 Hérouville-Saint-Clair et confirmant la désignation du liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090160 publié le 21/08/2009
- Annonce n°
- 888
- Date :
- 16 juillet 2009
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
433 018 108
RCS
Caen
- Nom :
- EUDE
- Prénom :
- Philippe, Georges, Maurice, jean
- Activite :
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
-
Adresse :
-
326
boulevard
des Belles Portes
14200
Hérouville-Saint-Clair
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FREMONT
- Prénom :
- Marie-Dominique
- Nom d'usage :
- EUDE
-
Adresse :
-
1507
quartier
du Bois
14200
Hérouville-Saint-Clair
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Eude Philippe 326, boulevard des Belles Portes - 14200 Hérouville-Saint-Clair et confirmant la désignation du liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.