Societe De Prefabrication Et Constructions Comtoises h.o.d.n. Sopreco in Loulans-Verchamp (Haute-Saône) wurde vom Gericht in Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 308129246. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Berichtsdatum
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Beschreibung
27-11-2025
308129246
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-10-2020
308129246
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-01-2020
308129246
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Janvier 2020 , désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21-07-2016
308129246
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon .
02-07-2016
308129246
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-07-2015
308129246
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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