Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150726PM44. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20150726PM44
Schuldensanierungsnr.:
20150726PM44
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-08-2015
20150726PM44
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
- Annonce n°
- 1835
- Date :
- 9 juillet 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERY
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
4
rue
de la Gitonnière
37270
Azay-sur-Cher
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal
07-03-2014
20150726PM44
Jugement a convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 22 février 2013 en liquidation judiciaire (régime général) ; date de cessation des paiements : 19 février 2013 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1371
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
322 920 075
RCS
Tours
- Nom :
- MERY
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
4
rue
de la Gitonnière
37270
Azay-sur-Cher
- Complément Jugement :
- Jugement a convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 22 février 2013 en liquidation judiciaire (régime général) ; date de cessation des paiements : 19 février 2013 ; liquidateur : SELARL VILLA, 18, rue Néricault Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex (mandat confié à Maître VILLA (Francis)
28-02-2014
20150726PM44
Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
- Annonce n°
- 990
- Date :
- 7 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
322 920 075
RCS
Tours
- Nom :
- MERY
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
4
rue
de la Gitonnière
37270
Azay-sur-Cher
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
26-03-2013
20150726PM44
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/02/2013 ; mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 2187
- Date :
- 22 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
322 920 075
RCS
Tours
- Nom :
- MERY
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
4
rue
de la Gitonnière
37270
Azay-sur-Cher
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/02/2013 ; mandataire judiciaire : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.