Natürliche Person in Banassac (Vizcaya) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mende für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150803PV14. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150803PV14
Schuldensanierungsnr.:
20150803PV14
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-08-2015
20150803PV14
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mende où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150152 publié le 11/08/2015
- Annonce n°
- 2116
- Date :
- 27 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELTOUR
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- marchand de biens
-
Adresse :
-
1
rue
du Coulas
48500
Banassac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mende où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
30-01-2014
20150803PV14
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mende, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 13 janvier 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DELTOUR
- Prénom :
- Marc
-
Adresse :
-
1
rue
du Coulas
48500
Banassac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mende, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la publication
16-11-2012
20150803PV14
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : ANDRE (Marc), passage Prive Champeyrache, 30100 Alès
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 796
- Date :
- 16 octobre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
392 845 913
RCS
Mende
- Nom :
- DELTOUR
- Prénom :
- Marc
- Activite :
- marchand de biens
-
Adresse :
-
1
rue
du Coulas
48500
Banassac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/12/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : ANDRE (Marc), passage Prive Champeyrache, 30100 Alès
30-09-2011
20150803PV14
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110190 publié le 30/09/2011
- Annonce n°
- 1591
- Date :
- 31 août 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
392 604 351
RCS
Mende
- n°RM :
- 392 604 351 RM 48
- Dénomination :
- DELTOUR MARC EXPERTISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Ingénierie, études techniques
-
Adresse du siège social :
-
Pratnau
48500
Banassac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-07-2011
20150803PV14
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110143 publié le 26/07/2011
- Annonce n°
- 1808
- Date :
- 24 juin 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
392 604 351
RCS
Mende
- n°RM :
- 392 604 351 RM 48
- Dénomination :
- DELTOUR MARC EXPERTISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Ingénierie, études techniques
-
Adresse du siège social :
-
Pratnau
48500
Banassac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-03-2011
20150803PV14
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011
- Annonce n°
- 2181
- Date :
- 1er février 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
392 604 351
RCS
Mende
- n°RM :
- 392 604 351 RM 48
- Dénomination :
- DELTOUR MARC EXPERTISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Ingénierie, études techniques
-
Adresse du siège social :
-
Pratnau
48500
Banassac
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/02/2011. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Marc ANDRE - Mandataire Judiciaire passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100040 publié le 12/07/2010
- Annonce n°
- 3451
-
n°RCS :
-
392 604 351
RCS
Mende
- Dénomination sociale :
- DELTOUR MARC EXPERTISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- Pratnau
48500
Banassac
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
14-04-2010
20150803PV14
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marc-André passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010
- Annonce n°
- 2303
- Date :
- 18 mars 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
392 604 351
RCS
Mende
- Dénomination :
- DELTOUR MARC EXPERTISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Ingénierie, études techniques
-
Adresse du siège social :
-
Pratnau
48500
Banassac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Marc-André passage Champeyrache - BP 40159 - 30100 Ales . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Immatriculations
Bodacc A n°20090069 publié le 08/04/2009
- Annonce n°
- 637
-
n°RCS :
-
392 604 351
RCS
Mende
- Dénomination :
- DELTOUR MARC EXPERTISE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 7622.45 EUR
- Nom commercial :
- LOZERE CONFORT HABITAT
- Administration :
- Gérant(e) : DELTOUR Marc Thierry.
- Adresse :
-
Pratnau
48500
Banassac
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Transfert de siège (origine hors ressort)
- Activité :
- Marchands de biens ; Les travaux d'économie de la construction et de coordination dans les travaux de bâtiment et de génie civil ; Ingénierie, études techniques et juridiques. Réalisation d'avis de valeur ; Travaux pour les économies d'énergies ; Travaux de second oeuvre pour le bâtiment et plus particulièrement des travaux d'isolation.
- Adresse de l'établissement :
-
Pratnau
48500
Banassac
- A dater du :
- 09 mars 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 février 2009
- Commentaires :
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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