Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 393963509. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
4901331876
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-09-2016
393963509
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016
- Annonce n°
- 1934
- Date :
- 7 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
393 963 509
RCS
Angers
- Dénomination :
- SARL BUSSY PATRICE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse du siège social :
-
103
rue
du Landreau
Villedieu-la-Blouère
49450
Beaupréau en mauges
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-08-2016
393963509
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers ; met fin à la mission du mandataire judiciaire .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
- Annonce n°
- 1784
- Date :
- 27 juillet 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
393 963 509
RCS
Angers
- Dénomination :
- SARL BUSSY PATRICE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse du siège social :
-
103
rue
du Landreau
Villedieu-la-Blouère
49450
Beaupréau en mauges
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers ; met fin à la mission du mandataire judiciaire .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160046 publié le 09/05/2016
- Annonce n°
- 3803
-
n°RCS :
-
393 963 509
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SARL BUSSY PATRICE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 103 rue du Landreau 49450 Villedieu-la-Blouère
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150084 publié le 26/08/2015
- Annonce n°
- 7105
-
n°RCS :
-
393 963 509
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SARL BUSSY PATRICE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 103 rue du Landreau 49450 Villedieu-la-Blouère
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150084 publié le 26/08/2015
- Annonce n°
- 7106
-
n°RCS :
-
393 963 509
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SARL BUSSY PATRICE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 103 rue du Landreau 49450 Villedieu-la-Blouère
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
16-08-2015
393963509
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150155 publié le 16/08/2015
- Annonce n°
- 1890
- Date :
- 29 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
393 963 509
RCS
Angers
- Dénomination :
- SARL BUSSY PATRICE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse du siège social :
-
103
rue
du Landreau
49450
Villedieu-la-Blouère
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130027 publié le 03/06/2013
- Annonce n°
- 5171
-
n°RCS :
-
393 963 509
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SARL BUSSY PATRICE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 3
rue
de la Commanderie
49450
Villedieu-la-Blouère
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120023 publié le 26/04/2012
- Annonce n°
- 6505
-
n°RCS :
-
393 963 509
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SARL BUSSY PATRICE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 3
rue
de la Commanderie
49450
Villedieu-la-Blouère
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110006 publié le 31/01/2011
- Annonce n°
- 3981
-
n°RCS :
-
393 963 509
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SARL BUSSY PATRICE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 3
rue
de la Commanderie
49450
Villedieu-la-Blouère
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010
- Annonce n°
- 5423
-
n°RCS :
-
393 963 509
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SARL BUSSY PATRICE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 3
rue
de la Commanderie
49450
Villedieu-la-Blouère
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090025 publié le 16/04/2009
- Annonce n°
- 3933
-
n°RCS :
-
393 963 509
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SARL BUSSY PATRICE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
3
rue
de la Commanderie
49450
Villedieu-la-Blouère
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080004 publié le 25/01/2008
- Annonce n°
- 6009
-
n°RCS :
-
393 963 509
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SARL BUSSY PATRICE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
3
rue
de la Commanderie
49450
Villedieu-la-Blouere
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2007
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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