Assad Du Canton De Penne D'Agenais in Saint-Sylvestre-sur-Lot (Valladolid) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'agen für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150903RX58. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Assad Du Canton De Penne D'Agenais
Ort:
Saint-Sylvestre-sur-Lot
Insolvenznr.:
20150903RX58
Schuldensanierungsnr.:
20150903RX58
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-09-2015
20150903RX58
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150175 publié le 13/09/2015
- Annonce n°
- 1361
- Date :
- 23 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSAD DU CANTON DE PENNE D'AGENAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- service de soins à domicile
-
Adresse du siège social :
-
2 bis
place
de la Mairie
47140
Saint-Sylvestre-sur-Lot
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
01-08-2014
20150903RX58
Jugement ordonnant la cession de l'ASSAD du Canton de PENNE D'AGENAIS, à l'association UNA PAYS de SERRE et BRULHOIS, association en cours de formation et dont le siège social sera situé "Au Bourg", 47340 Laroque Timbault conformément à l'offre par elle déposée le 30 mai 2014 et actualisée le 23 juin 2014, à effet au 1er juillet 2014 et ce après paiement du prix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140146 publié le 01/08/2014
- Annonce n°
- 1726
- Date :
- 30 juin 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSAD du Canton de Penne d'Agenais
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2 bis
place
de la Mairie
47140
Saint-Sylvestre-sur-Lot
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la cession de l'ASSAD du Canton de PENNE D'AGENAIS, à l'association UNA PAYS de SERRE et BRULHOIS, association en cours de formation et dont le siège social sera situé "Au Bourg", 47340 Laroque Timbault conformément à l'offre par elle déposée le 30 mai 2014 et actualisée le 23 juin 2014, à effet au 1er juillet 2014 et ce après paiement du prix
27-07-2014
20150903RX58
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140142 publié le 27/07/2014
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 7 juillet 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSAD DU CANTON DE PENNE D'AGENAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2 bis
place
de la Mairie
47140
Saint-Sylvestre-sur-Lot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
16-07-2014
20150903RX58
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mars 2014 ; administrateur judiciaire : Maître VIGREUX, 11, boulevard Washington, 47000 Agen, mission d'assistance de la débitrice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ (Odile), SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1965
- Date :
- 31 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSAD DU CANTON DE PENNE D'AGENAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide à domicile
-
Adresse du siège social :
-
2 Bis
place
de la Mairie
47140
Saint-Sylvestre-sur-Lot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mars 2014 ; administrateur judiciaire : Maître VIGREUX, 11, boulevard Washington, 47000 Agen, mission d'assistance de la débitrice ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ (Odile), SCP STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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