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Berichtsdatum
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Beschreibung
05-12-2025
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Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01-07-2022
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-08-2021
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-12-2020
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, fixant la date de cessation des paiements le 10 août 2020, désignant en qualité de liquidateur la Selarlu SPAGNOLO Stephan demeurant 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18-06-2017
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-08-2016
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée de 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes
21-08-2015
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
10-02-2015
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Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2015.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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