Buffa Participations in Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Belfort für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 477571418.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Name:
Buffa Participations
                         
                        
                        
                            Bundesland:
Territoire de Belfort
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
900191578
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                        
                        
                    
                        
                            Gruppe
                            Finanzielle Einrichtungen
                         
                    
                 
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                13-12-2016
                                477571418
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016
- Annonce n° 
 - 1891
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2016-12-06
 	
	 
	- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		477 571 418
		RCS
		Belfort
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- BUFFA PARTICIPATIONS
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société par actions simplifiée
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Activités des sociétés holding
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  65 rue du Général de Gaulle 90700 Châtenois-les-Forges
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                29-09-2016
                                477571418
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
- Annonce n° 
 - 2725
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 20 septembre 2016
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		477 571 418
		RCS
		Belfort
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- BUFFA PARTICIPATIONS
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société par actions simplifiée
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Activités des sociétés holding
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 65  
 rue  
 du Général de Gaulle  
 90700 
 Châtenois-les-Forges 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                07-10-2015
                                477571418
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n° 
 - 2513
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 22 septembre 2015
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		477 571 418
		RCS
		Belfort
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- BUFFA PARTICIPATIONS
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société par actions simplifiée
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Activités des sociétés holding
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 65  
 rue  
 du Général de Gaulle  
 90700 
 Châtenois-les-Forges 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140045 publié le 30/07/2014
- Annonce n° 
 - 18836
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		477 571 418
		RCS
		Belfort
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - BUFFA PARTICIPATIONS
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société par actions simplifiée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  65 rue du Général de Gaulle 90700 Châtenois-les-Forges
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2012
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130081 publié le 09/11/2013
- Annonce n° 
 - 7587
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		477 571 418
		RCS
		Belfort
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - BUFFA PARTICIPATIONS
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société par actions simplifiée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  65 rue du Général de Gaulle 90700 Châtenois-les-Forges
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2011
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120018 publié le 26/03/2012
- Annonce n° 
 - 9581
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		477 571 418
		RCS
		Belfort
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - BUFFA PARTICIPATIONS
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société par actions simplifiée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  65 
 rue 
 du Général de Gaulle  
 90700 
 Châtenois-les-Forges 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2010
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110091 publié le 10/05/2011
	
- Annonce n° 
 - 1099
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		477 571 418
		RCS
		Belfort
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- BUFFA PARTICIPATIONS
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société par actions simplifiée
 
			
				
		
					- Capital :
 
			- 2333995  EUR
 
			
			
		
			
				
		
			
		
		
						
		
						
		
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- Modification survenue sur le capital
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110003 publié le 17/01/2011
- Annonce n° 
 - 9831
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		477 571 418
		RCS
		Belfort
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - BUFFA PARTICIPATIONS
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société par actions simplifiée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  65 
 rue 
 du Général de Gaulle  
 90700 
 Châtenois-les-Forges 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2009
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                05-01-2011
                                477571418
                                Par jugement en date du 21 décembre 2010, le tribunal de commerce de Belfort a homologué l'accord conclu entre la SAD Transports Alain Buffa et CIE, la SA Acos ayant toutes deux leur siège social à Bourogne - zone industrielle, la société Buffa Participations, dont le siège social est situé à Châtenois-les-Forges (90700) et leurs principaux créanciers. Conformément à l'article R.611-43 du code de commerce, "le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance". .
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20110003 publié le 05/01/2011
- Annonce n° 
 - 1631
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 21 décembre 2010
 	
	 
	- Autre jugement et ordonnance
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		877 150 193
		RCS
		Belfort
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- TRANSPORTS BUFFA Alain et Cie
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Transports routiers de fret interurbains
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 Zone Industrielle  
 90140 
 Bourogne 
 
			
				 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		477 571 418
		RCS
		Belfort
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- BUFFA PARTICIPATIONS
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société par actions simplifiée
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Activités des sociétés holding
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 65  
 rue  
 du Général de Gaulle  
 90700 
 Châtenois-les-Forges 
 
			
				 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		444 944 839
		RCS
		Belfort
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- ACOS
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société anonyme
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Autres
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 zone  
 Industrielle  
 90140 
 Bourogne 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Par jugement en date du 21 décembre 2010, le tribunal de commerce de Belfort a homologué l'accord conclu entre la SAD Transports Alain Buffa et CIE, la SA Acos ayant toutes deux leur siège social à Bourogne - zone industrielle, la société Buffa Participations, dont le siège social est situé à Châtenois-les-Forges (90700) et leurs principaux créanciers. Conformément à l'article R.611-43 du code de commerce, "le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance". .
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100236 publié le 07/12/2010
	
- Annonce n° 
 - 1026
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		477 571 418
		RCS
		Belfort
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- BUFFA PARTICIPATIONS
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société par actions simplifiée
 
			
				
		
					- Capital :
 
			- 2385000  EUR
 
			
			
		
			
				
		
			
		
		
					- Administration :
 
			- Président : BUFFA Christophe Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAING Didier Commissaire aux comptes suppléant : LORIN Philippe 
 
						
		
					- Adresse du siège social :
 
			-  
 65  
 rue  
 du Général de Gaulle  
 90700 
 Châtenois-les-Forges 
 
						
		
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090094 publié le 16/12/2009
- Annonce n° 
 - 11312
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		477 571 418
		RCS
		Belfort
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - BUFFA PARTICIPATIONS
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société par actions simplifiée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Zone Industrielle  
 90140 
 Bourogne 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2008
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080071 publié le 24/09/2008
- Annonce n° 
 - 11578
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		477 571 418
		RCS
		Belfort
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - BUFFA PARTICIPATIONS
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société par actions simplifiée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 Zone Industrielle,  
 90140 
 Bourogne 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2007
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080014 publié le 18/03/2008
- Annonce n° 
 - 8629
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		477 571 418
		RCS
		Belfort
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - BUFFA PARTICIPATIONS
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société par actions simplifiée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 Zone Industrielle,  
 90140 
 Bourogne 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2006
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                        
                    
                        
                            
                                
                                    Insolvenzverwalter:
SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON
                                 
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                             
                         
                    
                
                
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