Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 330562794. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
4502BP1999A40053000003
Gruppe
Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-10-2016
330562794
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016
- Annonce n°
- 1460
- Date :
- 8 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
330 562 794
RCS
Orléans
- Nom :
- BACHELEY
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- Bar restaurant plats à emporter traiteur épicerie dépôt de pain journaux
-
Adresse :
-
1
route
de la Bussiere le Bourg Adon
45230
Chatillon Coligny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2016
330562794
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maitre Christian Saulnier.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 31 août 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
330 562 794
RCS
Orléans
- Nom :
- BACHELEY
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- Bar restaurant plats à emporter traiteur épicerie dépôt de pain journaux
-
Adresse :
-
1
route
de la Bussiere le Bourg Adon
45230
Chatillon Coligny
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maitre Christian Saulnier.
18-11-2015
330562794
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Claude Bacheley à Madame Monika Meyrat épouse Bacheley, date de cessation des paiements le 22 mars 2014, et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150222 publié le 18/11/2015
- Annonce n°
- 2286
- Date :
- 21 octobre 2015
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
330 562 794
RCS
Orléans
- Nom :
- BACHELEY
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- Bar restaurant plats à emporter traiteur épicerie dépôt de pain journaux
-
Adresse :
-
1
route
de la Bussiere le Bourg Adon
45230
Chatillon Coligny
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEYRAT
- Prénom :
- Monika
- Nom d'usage :
- BACHELEY
- Activité :
- Non précisée
-
Adresse :
-
1
route
de la Bussière le Bourg Adon
45230
Chatillon Coligny
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Claude Bacheley à Madame Monika Meyrat épouse Bacheley, date de cessation des paiements le 22 mars 2014, et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
18-11-2015
330562794
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Claude Bacheley à Madame Monika Meyrat épouse Bacheley, date de cessation des paiements le 22 mars 2014, et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150222 publié le 18/11/2015
- Annonce n°
- 2285
- Date :
- 21 octobre 2015
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
330 562 794
RCS
Orléans
- Nom :
- BACHELEY
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- Bar restaurant plats à emporter traiteur épicerie dépôt de pain journaux
-
Adresse :
-
1
route
de la Bussiere le Bourg Adon
45230
Chatillon Coligny
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEYRAT
- Prénom :
- Monika
- Nom d'usage :
- BACHELEY
- Activité :
- Non précisée
-
Adresse :
-
1
route
de la Bussière le Bourg Adon
45230
Chatillon Coligny
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Claude Bacheley à Madame Monika Meyrat épouse Bacheley, date de cessation des paiements le 22 mars 2014, et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
08-10-2015
330562794
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
- Annonce n°
- 1005
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
330 562 794
RCS
Orléans
- Nom :
- BACHELEY
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- Bar restaurant plats à emporter traiteur épicerie dépôt de pain journaux
-
Adresse :
-
1
route
de la Bussiere le Bourg Adon
45230
Chatillon Coligny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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