Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 412919789. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Martin-les-Seyne
Schuldensanierungsnr.:
2017012300796
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-01-2017
412919789
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170021 publié le 31/01/2017
- Annonce n°
- 1257
- Date :
- 2016-09-09
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
412 919 789
RCS
Digne-les-Bains
- Nom :
- ROUGON
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Les Rougiers 04140 Saint-Martin-de-Seyne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (procédures collectives), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00016
25-10-2016
412919789
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, Avenue du 1er Mai, ZI Saint Joseph, Immeuble Le Meeting, 04100 Manosque ; RG : 15/16
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 8 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
412 919 789
RCS
Digne-les-Bains
- Nom :
- ROUGON
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Rougiers
04140
Saint-Martin-les-Seyne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, Avenue du 1er Mai, ZI Saint Joseph, Immeuble Le Meeting, 04100 Manosque ; RG : 15/16
25-08-2016
412919789
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 624-1 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-lès-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160166 publié le 25/08/2016
- Annonce n°
- 1229
- Date :
- 26 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
412 919 789
RCS
Digne-les-Bains
- Nom :
- ROUGON
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Rougiers
04140
Saint-Martin-de-Seyne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 624-1 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-lès-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00016
11-10-2015
412919789
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 août 2015 ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mandat conduit par Maître AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2182
- Date :
- 10 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
412 919 789
RCS
Digne-les-Bains
- Nom :
- ROUGON
- Prénom :
- Raymond
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Rougiers
04140
Saint-Martin-les-Seyne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 25 août 2015 ; administrateur judiciaire : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, mandat conduit par Maître AVAZERI, 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6, assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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