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Berichtsdatum
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Beschreibung
11-10-2015
20151001SL31
Jugement modifiant le plan de redressement du président : RABILLER (Bernard) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2315
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association JARDINS ET MAISONS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
avenue
du Grain d'Or
49600
Beaupréau
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement du président : RABILLER (Bernard) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02
26-04-2012
20151001SL31
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, prise en la personne de sa présidente : Bernard Rabiller, date de cessation des paiements : 14 décembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Bach Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 27 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
494 892 813
RCS
Angers
- Dénomination :
- ASSOCIATION JARDINS ET MAISONS
- Forme :
- Association
- Activite :
- service à la personne
-
Adresse du siège social :
-
2
avenue
du Grain d'Or
49600
Beaupréau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, prise en la personne de sa présidente : Bernard Rabiller, date de cessation des paiements : 14 décembre 2010, commissaire à l'exécution du plan : Maître Bach Franklin, 39, rue du Fort de Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
01-02-2012
20151001SL31
Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son président : RABILLER (Bernard), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120022 publié le 01/02/2012
- Annonce n°
- 1698
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20110253.
Annonce numéro : 2267.
Date de parution : 30 décembre 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 22 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION JARDINS ET MAISONS
- Forme :
- Association
- Activite :
- services à la personne dans le domaine des espaces verts et des travaux
-
Adresse du siège social :
-
2
avenue
du Grain-d'Or
49600
Beaupréau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances prise en la personne de son président : RABILLER (Bernard), dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
30-12-2011
20151001SL31
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son président : RABILLER (Bernard) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011
- Annonce n°
- 2267
- Date :
- 22 novembre 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION JARDINS ET MAISONS
- Forme :
- Association
- Activite :
- services à la personne dans le domaine des espaces verts et des travaux
-
Adresse du siège social :
-
2
avenue
du Grain-d'Or
49600
Beaupréau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de son président : RABILLER (Bernard) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
22-02-2011
20151001SL31
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire par conversion d'une procédure de sauvegarde de l'Association Jardins et Maisons, président : RABILLER (Bernard), date de cessation des paiements : 14 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011
- Annonce n°
- 2157
- Date :
- 13 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION JARDINS ET MAISONS
- Forme :
- Association
- Activite :
- service à la personne
-
Adresse du siège social :
-
2
avenue
du Grain d'Or
49600
Beaupréau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire par conversion d'une procédure de sauvegarde de l'Association Jardins et Maisons, président : RABILLER (Bernard), date de cessation des paiements : 14 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, Boîte Postale 20211, 49102 Angers Cedex 02
21-01-2011
20151001SL31
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; président de l'Association JARDINS et MAISONS : RABILLER (Bernard) ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Francklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011
- Annonce n°
- 1204
- Date :
- 14 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
494 892 813
RCS
Angers
- Dénomination :
- ASSOCIATION JARDINS ET MAISON
- Forme :
- Association
- Activite :
- service à la personne
-
Adresse du siège social :
-
2
avenue
du Grain-d'Or
49600
Beaupréau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; président de l'Association JARDINS et MAISONS : RABILLER (Bernard) ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Francklin), 39, rue du Fort-de-Vaux, BP 20211, 49102 Angers Cedex 02
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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