Py Constructeur in Corbenay (Haute-Saône) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Me Flavien MARCHAL. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 675850424.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
700174958
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                18-05-2017
                                675850424
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017
- Annonce n° 
 - 2476
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2017-05-10
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		675 850 424
		RCS
		Vesoul
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- PY CONSTRUCTEUR
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société par actions simplifiée
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  70320 Corbenay
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                30-03-2017
                                675850424
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n° 
 - 2180
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2017-03-07
 	
	 
	- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		675 850 424
		RCS
		Vesoul
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- PY CONSTRUCTEUR
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société par actions simplifiée
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  70320 Corbenay
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160108 publié le 10/10/2016
- Annonce n° 
 - 12361
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		675 850 424
		RCS
		Vesoul
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - PY CONSTRUCTEUR
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société par actions simplifiée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  70320 Corbenay
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2015
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                13-10-2015
                                675850424
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n° 
 - 2736
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 30 septembre 2015
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		675 850 424
		RCS
		Vesoul
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- PY CONSTRUCTEUR
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société par actions simplifiée
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 70320 
 Corbenay 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150102 publié le 06/10/2015
- Annonce n° 
 - 6759
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		675 850 424
		RCS
		Vesoul
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - PY CONSTRUCTEUR
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société par actions simplifiée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  70320 Corbenay
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2014
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140054 publié le 12/08/2014
- Annonce n° 
 - 14247
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		675 850 424
		RCS
		Vesoul-Gray
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - PY CONSTRUCTEUR
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société par actions simplifiée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  70320 Corbenay
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2013
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130048 publié le 09/08/2013
- Annonce n° 
 - 11061
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		675 850 424
		RCS
		Vesoul-Gray
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - PY CONSTRUCTEUR
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société par actions simplifiée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  70320 Corbenay
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2012
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120052 publié le 22/08/2012
- Annonce n° 
 - 10563
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		675 850 424
		RCS
		Vesoul-Gray
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - PY CONSTRUCTEUR
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société par actions simplifiée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  70320 
 Corbenay 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2011
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110065 publié le 26/09/2011
- Annonce n° 
 - 7204
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		675 850 424
		RCS
		Vesoul-Gray
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - PY CONSTRUCTEUR
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société par actions simplifiée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  70320 
 Corbenay 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2010
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100083 publié le 15/11/2010
- Annonce n° 
 - 8740
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		675 850 424
		RCS
		Vesoul-Gray
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - PY CONSTRUCTEUR
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société par actions simplifiée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  70320 
 Corbenay 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2009
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090074 publié le 02/10/2009
- Annonce n° 
 - 6922
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		675 850 424
		RCS
		Vesoul-Gray
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - PY CONSTRUCTEUR
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société par actions simplifiée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  70320 
 Corbenay 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2008
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090003 publié le 13/01/2009
- Annonce n° 
 - 2519
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		675 850 424
		RCS
		Lure
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - PY CONSTRUCTEUR
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - S.A.S
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 70320 
 Corbenay 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2007
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                25-06-2008
                                675850424
                                Jugement constatant l'exécution et l'achèvement du plan de redressement obtenu le 9 juillet 1998 par la SAS Py Constructeur anciennement SARL Py Frères. Date d'effet : 4 mars 2008
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20080110 publié le 25/06/2008
- Annonce n° 
 - 2677
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 4 mars 2008
 	
	 
	- Autres jugements et ordonnances
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		675 850 424
		RCS
		Lure
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- PY CONSTRUCTEUR
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.A.S.
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
					 70320 
					 Corbenay 
				
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement constatant l'exécution et l'achèvement du plan de redressement obtenu le 9 juillet 1998 par la SAS Py Constructeur anciennement SARL Py Frères. Date d'effet : 4 mars 2008
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080045 publié le 16/03/2008
	
- Annonce n° 
 - 4082
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		675 850 424
		RCS
		Lure
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- PY CONSTRUCTEUR
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- S.A.S.
 
			
				
		
					- Capital :
 
			- 200000 EUR
 
			
			
		
			
				
		
			
		
		
					- Administration :
 
			- commissaires aux comptes titulaire partant : S.A. SERECO, nouveau titulaire : FRITSCH (Jean-Joseph), suppléant partant : S.A. GROUPE ECC ERARD, nouveau suppléant : THOMANN (François). 
 
						
		
					- Adresse du siège social :
 
			-  
							 70320 
							 Corbenay 
						
 
						
		
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- modification survenue sur l'administration, date d'effet : 10/08/2007
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                        
                    
                        
                            
                                
                                    Insolvenzverwalter:
Me Flavien MARCHAL
                                 
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                                
                             
                         
                    
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.