Natürliche Person in Fesches-le-Chatel (Lérida) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Montbeliard für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151019SY17. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20151019SY17
Schuldensanierungsnr.:
20151019SY17
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-10-2015
20151019SY17
Jugement de résolution du plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24 août 2015 ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150207 publié le 28/10/2015
- Annonce n°
- 1895
- Date :
- 29 septembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HANSZ
- Prénom :
- Rodolphe
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
impasse
Bliss
25490
Fesches-le-Chatel
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 24 août 2015 ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
01-08-2013
20151019SY17
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1033
- Date :
- 3 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HANSZ
- Prénom :
- Rodolphe
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
3
rue
du Mont Gargot
25600
Nommay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard
12-04-2013
20151019SY17
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (cité judiciaire, Rue Mozart, 25200) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1141
- Date :
- 20 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HANSZ
- Prénom :
- Rodolphe
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
75
rue
Oehmichen
92123
25462
Etupes Cedex
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (cité judiciaire, Rue Mozart, 25200) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24-07-2012
20151019SY17
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25206 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012
- Annonce n°
- 2823
- Date :
- 5 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HANSZ
- Prénom :
- Rodolphe
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
75
rue
Oehmichen
BP 92123
25462
Etupes Cedex
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25206 Montbéliard Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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