Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-06-2017
419846977
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/2877
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 2017-06-09
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
419 846 977
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- COTTAREL
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activité :
- sage-femme
-
Adresse :
- 120 bis rue Emile Zola 69150 Décines-Charpieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/2877
26-02-2017
419846977
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/02877
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
- Annonce n°
- 1634
- Date :
- 2017-02-09
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
419 846 977
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- COTTAREL
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activité :
- sage-femme
-
Adresse :
- 81 avenue Docteur Berthier Immeuble Bellevue 01800 Meximieux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/02877
20-10-2016
419846977
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 12 octobre 2016 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/02877
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 1725
- Date :
- 3 octobre 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
419 846 977
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- COTTAREL
- Prénom :
- Marie-Laure
-
Adresse :
-
81
avenue
Docteur Berthier
Immeuble Bellevue
01800
Meximieux
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 12 octobre 2016 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/02877
21-04-2016
419846977
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 12 avril 2016 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/2877
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160079 publié le 21/04/2016
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 5 avril 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
419 846 977
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- COTTAREL
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activité :
- sage-femme
-
Adresse :
-
81
avenue
Docteur Berthier
Immeuble Bellevue
01800
Meximieux
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 12 avril 2016 ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/2877
10-11-2015
419846977
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 1885
- Date :
- 12 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
419 846 977
RCS
Bourg-en-Bresse
- Nom :
- COTTAREL
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activité :
- sage-femme
-
Adresse :
-
81
avenue
Docteur Berthier
Immeuble Bellevue
01800
Meximieux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.