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Berichtsdatum
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Beschreibung
11-11-2015
20151102TG11
Jugement constant l'exécution du plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 16 octobre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- A.I.M.E AGIR INNOVER MOBILISER ESSAIMER
- Forme :
- Association
- Activite :
- formation professionnelle et insertion
-
Adresse du siège social :
-
Le Boyer
07110
Laurac-en-Vivarais
- Complément Jugement :
- Jugement constant l'exécution du plan de redressement
25-08-2015
20151102TG11
Jugement prononçant la levée de la clause d'inaliénabilité sur l'immeuble situé lieudit Boyer, 07110 Laurac-en-Vivarais, cadastré section A parcelles n° 1372, 1373, 1374, 1381, 3118 ; commissaire à l'exécution du plan : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; représentant des créanciers : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; RG : N° 13/01989
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015
- Annonce n°
- 1279
- Date :
- 3 juillet 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- A.I.M.E - AGIR INNOVER MOBILISER ESSAIMER
- Forme :
- Association
- Activite :
- formation Professionnelle et insertion
-
Adresse du siège social :
-
Le Boyer
07110
Laurac-en-Vivarais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la levée de la clause d'inaliénabilité sur l'immeuble situé lieudit Boyer, 07110 Laurac-en-Vivarais, cadastré section A parcelles n° 1372, 1373, 1374, 1381, 3118 ; commissaire à l'exécution du plan : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; représentant des créanciers : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; RG : N° 13/01989
22-03-2015
20151102TG11
Jugement du 12 décembre 2014 prononçant la mainlevée de la clause d'inaliénabilité affectant un immeuble à usage d'habitation avec bureaux situé "Lieudit Le Bourg", Grand Rue, 07260 Joyeuse, cadastré section AE parcelles n° 369 et 761 ; RG : N° 13/01989
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 12 décembre 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association A.I.M.E AGIR INNOVER MOBILISER ESSAIMER
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
48
Grande Rue
07260
Joyeuse
- Complément Jugement :
- Jugement du 12 décembre 2014 prononçant la mainlevée de la clause d'inaliénabilité affectant un immeuble à usage d'habitation avec bureaux situé "Lieudit Le Bourg", Grand Rue, 07260 Joyeuse, cadastré section AE parcelles n° 369 et 761 ; RG : N° 13/01989
16-10-2014
20151102TG11
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 30 août 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : MJ SYNERGIE, 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 886
- Date :
- 19 septembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- A.I.M.E AGIR INNOVER MOBILISER ESSAIMER
- Forme :
- Association
- Activite :
- formation et insertion professionnelle
-
Adresse du siège social :
-
Grand Rue
07260
Joyeuse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 30 août 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : MJ SYNERGIE, 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay
15-10-2013
20151102TG11
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 13/01989 ; date de cessation de paiement : 30 août 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MJ SYNERGIE, étude de Maître CHRETIEN, mandataires judiciaires, 7, rue Valgélas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1127
- Date :
- 20 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association A.I.M.E AGIR INNOVER MOBILISER ESSAIMER
- Sigle :
- A.I.M.E
- Forme :
- Association
- Activite :
- économie solidaire
-
Adresse du siège social :
-
Grande Rue
07260
Joyeuse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 13/01989 ; date de cessation de paiement : 30 août 2013 ; représentant des créanciers : SELARL MJ SYNERGIE, étude de Maître CHRETIEN, mandataires judiciaires, 7, rue Valgélas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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