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Berichtsdatum
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Beschreibung
11-11-2015
20151102TH26
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2093
- Date :
- 19 octobre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAVAIL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
BORIOS, Saint Elix le Château
31430
Le Fousseret
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-07-2013
20151102TH26
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1729
- Date :
- 27 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAVAIL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
Borios, Saint Elix le Château
31430
Le Fousseret
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-04-2012
20151102TH26
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 2 avril 2012
- Autre jugement d'ouverture
-
n°RCS :
-
428 944 516
RCS
Toulouse
- Nom :
- LAVAIL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
Borios, Saint-Elix-le-Château
31430
Le Fousseret
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
08-07-2010
20151102TH26
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue Fourtanier, 31068 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100131 publié le 08/07/2010
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 7 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAVAIL
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
Borios, Saint-Elix-le-Château
31430
Le Fousseret
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue Fourtanier, 31068 Toulouse
08-07-2010
20151102TH26
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100131 publié le 08/07/2010
- Annonce n°
- 1876
- Date :
- 7 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAVAIL
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
Borios, Saint-Elix-le-Château
31430
Le Fousseret
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
23-07-2009
20151102TH26
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître REY Christian, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 1er juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LAVAIL
- Prénom :
- Jean Pierre
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
Borios Saint-Elix le Château
31430
Le Fousseret
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître REY Christian, 14, rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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