Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151103TL21. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20151103TL21
Schuldensanierungsnr.:
20151103TL21
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-11-2015
20151103TL21
Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
- Annonce n°
- 1320
- Date :
- 27 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFFAUT
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1254
chemin
de la Grangette
Le Tucaut
31370
Berat
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
23-12-2008
20151103TL21
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture, au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, sis 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080235 publié le 23/12/2008
- Annonce n°
- 2106
- Date :
- 19 novembre 2008
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFFAUT
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Tucaut
31370
Bérat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture, au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, sis 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-10-2008
20151103TL21
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080189 publié le 17/10/2008
- Annonce n°
- 1434
- Date :
- 1er octobre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFFAUT
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Tucaut
31370
Bérat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-09-2008
20151103TL21
Jugement arrêtant le plan de continuation. Date de cessation des paiements : 01 juin 2006. Commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14 rue Alexandre Fourtanier, Toulouse 31068
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080171 publié le 23/09/2008
- Annonce n°
- 853
- Date :
- 8 septembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUFFAUT
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Tucaut
31370
Berat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation. Date de cessation des paiements : 01 juin 2006. Commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14 rue Alexandre Fourtanier, Toulouse 31068
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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