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Berichtsdatum
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Beschreibung
12-11-2015
20151103TL41
Jugement conversion résolution plan en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
- Annonce n°
- 1406
- Date :
- 23 octobre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENETEAU
- Prénom :
- Janick
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
1, Le Chai, Château Capville
33390
Cars
- Complément Jugement :
- Jugement conversion résolution plan en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication
22-03-2015
20151103TL41
Jugement autorisant la levée de la clause d'inaliénabilité et l'aliénation d'un bien mentionnée dans le jugement du 27 février 2009 ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1875
- Date :
- 6 mars 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENETEAU
- Prénom :
- Janick
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
1, Le Chai, Château Capville
33390
Cars
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la levée de la clause d'inaliénabilité et l'aliénation d'un bien mentionnée dans le jugement du 27 février 2009 ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
18-03-2014
20151103TL41
Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 1616
- Date :
- 21 février 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENETEAU
- Prénom :
- Janick
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
1 Le Chay
33390
Cars
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement
17-11-2011
20151103TL41
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110222 publié le 17/11/2011
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 7 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENETEAU
- Prénom :
- Janick
-
Adresse :
-
Château-Capville, 1, Le Chay
33390
Cars
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-01-2011
20151103TL41
Jugement autorisant la prolongation de la poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110014 publié le 20/01/2011
- Annonce n°
- 1514
- Date :
- 17 décembre 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENETEAU
- Prénom :
- Janick
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
1
Le Chay
Château Capville
33390
Cars
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la prolongation de la poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2011
24-09-2010
20151103TL41
Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100186 publié le 24/09/2010
- Annonce n°
- 928
- Date :
- 23 juillet 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENETEAU
- Prénom :
- Janick
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
1
Le Chay
Château Capville
33390
Cars
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 30 novembre 2010
24-03-2009
20151103TL41
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 13 années courant, désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 27 février 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENETEAU
- Prénom :
- Janick
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
1
Le Chay
Château Capville
33390
Cars
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 13 années courant, désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
23-07-2008
20151103TL41
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080128 publié le 23/07/2008
- Annonce n°
- 2575
- Date :
- 5 mai 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENETEAU
- Prénom :
- Janick
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Château Capville, 1, Le Chay
33390
Cars
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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