Natürliche Person in Clavette (Gerona) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De La Rochelle für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151119TV10. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20151119TV10
Schuldensanierungsnr.:
20151119TV10
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-11-2015
20151119TV10
Jugement d'ouverture : résolution du plan et ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
- Annonce n°
- 1581
- Date :
- 4 novembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- géomètre
-
Adresse :
-
10
chemin
de la Cave
17220
Clavette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture : résolution du plan et ouverture liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
21-07-2013
20151119TV10
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013
- Annonce n°
- 1377
- Date :
- 3 juillet 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- géomètre
-
Adresse :
-
10
chemin
de la Cave
17220
Clavette
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans ; commissaire à l'exécution du plan et mandataire judiciaire : ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
18-04-2013
20151119TV10
Avis de dépôt de l'état des créances ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 870
- Date :
- 6 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
10
chemin
de la Cave
17220
Clavette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120181 publié le 19/09/2012
- Annonce n°
- 186
-
n°RCS :
-
477 812 580
RCS
Saintes
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
-
11
route
de Tonnay Boutonne
17380
Archingeay
- Commentaires :
- Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter du 1 février 2012.
08-03-2012
20151119TV10
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012
- Annonce n°
- 970
- Date :
- 8 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTANT
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- géomètre
-
Adresse :
-
10
chemin
de la Cave
17220
Clavette
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/11/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry-de-Puyravault, 17300 Rochefort
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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