Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151119TV14. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20151119TV14
Schuldensanierungsnr.:
20151119TV14
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-11-2015
20151119TV14
Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de continuation ; fixé la durée du plan à huit ans ; nommé DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 6 novembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- location de poneys
-
Adresse :
-
Kergoliou
22480
Lanrivain
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a homologué le plan de continuation ; fixé la durée du plan à huit ans ; nommé DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan
26-06-2015
20151119TV14
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 1892
- Date :
- 29 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
Kergoliou
22480
Lanrivain
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par Maître DAVID (Daniel) et vérifié par le juge-commissaire, dans l'affaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
11-11-2014
20151119TV14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1578
- Date :
- 24 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPONT
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- éleveur, location de poneys
-
Adresse :
-
Kergoliou
22480
Lanrivain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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