Natürliche Person in Empurany (Baleares) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Privas für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151123TY3. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20151123TY3
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-11-2015
20151123TY3
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150231 publié le 30/11/2015
- Annonce n°
- 3243
- Date :
- 6 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REGAL
- Prénom :
- Fabien
-
Adresse :
-
Rompion
07270
Empurany
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-08-2015
20151123TY3
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 10 décembre 2014 ; liquidateur judiciaire : Société MJ SYNERGIE, 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : N° 14/03107
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150154 publié le 13/08/2015
- Annonce n°
- 1132
- Date :
- 13 mai 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REGAL
- Prénom :
- Fabien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Rompion
07270
Empurany
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation de paiement : 10 décembre 2014 ; liquidateur judiciaire : Société MJ SYNERGIE, 7, Rue Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : N° 14/03107
17-03-2015
20151123TY3
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 14/03107 ; date de cessation de paiement : 10 décembre 2014 ; représentant des créanciers : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue Valgélas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 1967
- Date :
- 20 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- REGAL
- Prénom :
- Fabien
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Rompion
07270
Empurany
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 14/03107 ; date de cessation de paiement : 10 décembre 2014 ; représentant des créanciers : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue Valgélas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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