Natürliche Person in Maisonnais (Granada) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bourges für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151123TY11. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20151123TY11
Schuldensanierungsnr.:
20151123TY11
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-11-2015
20151123TY11
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2015 ; ouverture redressement judiciaire : 10 décembre 2008 ; date homologation plan : 10 décembre 2009 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, Rue d'Auron, 18000 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150231 publié le 30/11/2015
- Annonce n°
- 3266
- Date :
- 9 novembre 2015
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEJOT
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Folie
18170
Maisonnais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2015 ; ouverture redressement judiciaire : 10 décembre 2008 ; date homologation plan : 10 décembre 2009 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, Rue d'Auron, 18000 Bourges
04-02-2010
20151123TY11
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100024 publié le 04/02/2010
- Annonce n°
- 1310
- Date :
- 10 décembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEJOT
- Prénom :
- Jean-Paul
-
Adresse :
-
La Folie
18170
Maisonnais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
10-09-2009
20151123TY11
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090174 publié le 10/09/2009
- Annonce n°
- 1213
- Date :
- 21 août 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEJOT
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Folie
18170
Maisonnais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15-01-2009
20151123TY11
jugement d'ouverture d'un procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 1800 Bourges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 10 décembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEJOT
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La « Folie »
18170
Maisonnais
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'un procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 1800 Bourges
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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