Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151124TZ4. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20151124TZ4
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-12-2015
20151124TZ4
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 14 octobre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE (Michel), 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015
- Annonce n°
- 620
- Date :
- 10 novembre 2015
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
5
rue
d'Etre au Pont
02580
Sorbais
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 14 octobre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE (Michel), 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin
02-11-2014
20151124TZ4
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 966
- Date :
- 14 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
d'Etre au Pont
02580
Sorbais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin
02-11-2014
20151124TZ4
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 970
- Date :
- 19 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
5
rue
d'Etreaupont
02580
Sorbais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
12-01-2014
20151124TZ4
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 4 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
Dietreau Pont
02580
Sorbais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24-04-2013
20151124TZ4
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GRAVE-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre Brossolette, 02100 Saint-Quentin
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
- Annonce n°
- 2351
- Date :
- 19 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FONTAINE
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
d'Etreaupont
02580
Sorbais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GRAVE-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre Brossolette, 02100 Saint-Quentin
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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