Natürliche Person in Fontenay-sur-Vegre (Sarthe) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance Du Mans für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151129VR60.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Insolvenznr.:
20151129VR60
                         
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
20151129VR60
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                06-12-2015
                                20151129VR60
                                Jugement arrêtant le plan de cession à compter du 1er décembre 2015
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n° 
 - 2785
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 12 novembre 2015
 	
	 
	- Jugement arrêtant un plan de cession
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- TARIN
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Amélie
 
	- Nom d'usage :
 
	- épouse LEFEUVRE
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitant agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Gélinière  
 72350 
 Fontenay-sur-Vegre 
 
			
				 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- LEFEUVRE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Franck
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Gélinière  
 72350 
 Fontenay-sur-Vegre 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de cession à compter du 1er décembre 2015
 	
 
                             
                        
                            
                                22-10-2015
                                20151129VR60
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
- Annonce n° 
 - 1842
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 4 septembre 2015
 	
	 
	- Autre jugement prononçant
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- LEFEUVRE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Franck
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitant agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Gélinière  
 72350 
 Fontenay-sur-Vegre 
 
			
				 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- LEFEUVRE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Amélie
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitant agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Gélinière  
 72350 
 Fontenay-sur-Vegre 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2
 	
 
                             
                        
                            
                                08-10-2015
                                20151129VR60
                                Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
- Annonce n° 
 - 1127
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 11 juin 2015
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- LEFEUVRE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Franck
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- culture de céréales
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Gélinière  
 72350 
 Fontenay-sur-Vegre 
 
			
				 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- LEFEUVRE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Amélie
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- culture de céréales
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Gélinière  
 72350 
 Fontenay-sur-Vegre 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
 	
 
                             
                        
                            
                                07-10-2015
                                20151129VR60
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n° 
 - 1927
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 3 septembre 2015
 	
	 
	- Autre jugement prononçant
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- LEFEUVRE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Franck
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitants agricoles
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Gélinière  
 72350 
 Fontenay-sur-Vegre 
 
			
				 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- LEFEUVRE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Amélie
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitants agricoles
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Gélinière  
 72350 
 Fontenay-sur-Vegre 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2
 	
 
                             
                        
                            
                                21-12-2014
                                20151129VR60
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire au 30 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n° 
 - 1420
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 14 novembre 2014
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- LEFEUVRE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Franck
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitant agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Gélinière  
 72350 
 Fontenay-sur-Vegre 
 
			
				 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- TARIN
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Amélie
 
	- Nom d'usage :
 
	- épouse LEFEUVRE
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitant agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Gélinière  
 72350 
 Fontenay-sur-Vegre 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire au 30 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich. 
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.