Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 789980026.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Schuldensanierungsnr.:
4502BP2013B00094000006
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                23-02-2017
                                789980026
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017
- Annonce n° 
 - 1745
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2017-02-06
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		789 980 026
		RCS
		Orléans
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- ATP DE BEAUCE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Le terrassement, l'assainissement, les espaces verts, la maçonnerie, la vente de matériaux s'y rapportant, la plomberie, la couverture, la démolition, les clôtures, la Vrd (voirie, réseaux, divers), le pavage et l'enrobé ; tous travaux publics, transports de marchandises, déménagements ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, l'achat et la revente de matériaux, la location de matériels l'activité d'exploitant agricole.
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  39 rue de la Villa Franca Domarville 45410 Ruan
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                12-02-2017
                                789980026
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20170030 publié le 12/02/2017
- Annonce n° 
 - 1560
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2017-01-25
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		789 980 026
		RCS
		Orléans
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- ATP DE BEAUCE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Le terrassement, l'assainissement, les espaces verts, la maçonnerie, la vente de matériaux s'y rapportant, la plomberie, la couverture, la démolition, les clôtures, la Vrd (voirie, réseaux, divers), le pavage et l'enrobé ; tous travaux publics, transports de marchandises, déménagements ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, l'achat et la revente de matériaux, la location de matériels l'activité d'exploitant agricole.
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  39 rue de la Villa Franca Domarville 45410 Ruan
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                                08-12-2015
                                789980026
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150236 publié le 08/12/2015
- Annonce n° 
 - 1886
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 17 novembre 2015
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		789 980 026
		RCS
		Orléans
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- ATP DE BEAUCE
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
		
		
					- Activité : 
 
			- Le terrassement, l'assainissement, les espaces verts, la maçonnerie, la vente de matériaux s'y rapportant, la plomberie, la couverture, la démolition, les clôtures, la Vrd (voirie, réseaux, divers), le pavage et l'enrobé ; tous travaux publics, transports de marchandises, déménagements ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, l'achat et la revente de matériaux, la location de matériels l'activité d'exploitant agricole.
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 39  
 rue  
 de la Villa Franca Domarville  
 45410 
 Ruan 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015, désignant : mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150087 publié le 06/05/2015
	
- Annonce n° 
 - 516
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		789 980 026
		RCS
		Orléans
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- ATP DE BEAUCE
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société à responsabilité limitée
 
			
				
		
					- Capital :
 
			- 19000  EUR
 
			
			
		
					- Nom commercial :
 
			- ATP DE BEAUCE
 
			
				
		
					- Activité :
 
			- Le terrassement, l'assainissement, les espaces verts, la maçonnerie, la vente de matériaux s'y rapportant, la plomberie, la couverture, la démolition, les clôtures, la Vrd (voirie, réseaux, divers), le pavage et l'enrobé ; tous travaux publics, transports de marchandises, déménagements ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, l'achat et la revente de matériaux, la location de matériels l'activité d'exploitant agricole.
 
			
		
		
					- Administration :
 
			-  nomination du Directeur technique : Robert, Francis 
 
						
		
					- Adresse du siège social :
 
			-  
 39  
 rue  
 de la Villa Franca Domarville  
 45410 
 Ruan 
 
						
		
					- Adresse de l'établissement principal :
 
			-  
 39  
 rue  
 de la Villa Franca Domarville  
 45410 
 Ruan 
 
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- modification survenue sur le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140094 publié le 13/12/2014
- Annonce n° 
 - 7075
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		789 980 026
		RCS
		Orléans
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - ATP DE BEAUCE
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  39 rue de la Villa Franca Domarville 45410 Ruan
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/09/2013
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n° 
 - 462
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		789 980 026
		RCS
		Orléans
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- ATP DE BEAUCE
 	
	
	 	
	
		
		 	
		
			
		 	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société à responsabilité limitée
 
				
				
		
					- Capital :
 
			- 5000  EUR
 
				
								
		
				
			 	
		
					- Nom commercial :
 
			- ATP DE BEAUCE
 
				
		
					- Administration :
 
			- Gérant(e) : BEULIN Eric, René, Simon 
 
				
		
					- Adresse :
 
			-  
 39  
 rue  
 de la Villa Franca  
 Domarville  
 45410 
 Ruan 
 
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
					- Qualité de l'établissement
 
			- Etablissement principal
 
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Création
 
				
		
					- Activité :
 
			- Terrassement, assainissement, espaces verts, maçonnerie, vente de matériaux s'y rapportant, plomberie, démolition, clôtures VRD, pavage et enrobé.
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
 39  
 rue  
 de la Villa Franca  
 Domarville  
 45410 
 Ruan 
 
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
			- A dater du :
 
		- 21 janvier 2013
 
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 10 octobre 2012
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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