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Berichtsdatum
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Beschreibung
28-08-2025
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L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe. La publicité dans le journal d'annonces légales LA GAZETTE a été faite le 11 juin 2025. N° RG : 18/00006
27-08-2025
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L’état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00006
27-06-2025
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la liste des créances complémentaires est déposée au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00006
12-09-2021
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Dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure. Les constestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe. La publicité dans le Journal d’Annonces légales La Gazette a été faite le 27 août 2021 - N° RG : 18/00006
25-07-2018
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jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire en date du 15 mai 2018 suite à la résolution du plan en date du 16 mai 2017. Date de cessation des paiements : 22 juillet 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : M. Miquel Dominique, 257 rue Saint-Julien, 59500 Douai. N° RG : 18/00006
31-05-2017
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59509 Douai ; RG : 15/00038
30-04-2017
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Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/00038
18-02-2016
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59509 Douai
12-09-2015
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59509 Douai
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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