Association Accueil Paysans Des Cotes D'Armor in Rostrenen (Huesca) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151213WN62. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Association Accueil Paysans Des Cotes D'Armor
Insolvenznr.:
20151213WN62
Schuldensanierungsnr.:
20151213WN62
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-12-2015
20151213WN62
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015
- Annonce n°
- 2632
- Date :
- 30 novembre 2015
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ACCUEIL PAYSANS DES COTES D'ARMOR
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
impasse
du Colombier
Espace Associatif
22110
Rostrenen
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
10-02-2015
20151213WN62
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150028 publié le 10/02/2015
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 9 janvier 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association ACCUEIL PAYSANS DES COTES D'ARMOR
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
impasse
du Colombier
Espace Associatif
22110
Rostrenen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.