Natürliche Person in Batilly (Meurthe-et-Moselle) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Briey für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 540111421. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Meurthe-et-Moselle
Schuldensanierungsnr.:
540111421
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-12-2015
540111421
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015
- Annonce n°
- 1810
- Date :
- 1er décembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PITZ
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
-
Adresse :
-
11Ter
avenue
des Tilleuls
54980
Batilly
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-06-2014
540111421
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140120 publié le 25/06/2014
- Annonce n°
- 1892
- Date :
- 4 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PITZ
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
-
Adresse :
-
11Ter
avenue
des Tilleuls
54980
Batilly
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-05-2013
540111421
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013
- Annonce n°
- 1987
- Date :
- 18 avril 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PITZ
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
-
Adresse :
-
11Ter
avenue
des Tilleuls
54980
Batilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Avril 2013, désignant liquidateur Me Patrick Maroccou Mandataire Judiciaire - 10, rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
24-06-2008
540111421
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans à compter du 1er Juillet 2008 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080109 publié le 24/06/2008
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 5 juin 2008
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
479 814 212
RCS
Briey
- Nom :
- PITZ
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- Chauffage plomberie
-
Adresse :
-
9
lotissement
les Chardons
54910
Valleroy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans à compter du 1er Juillet 2008 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey.
30-03-2008
540111421
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080054 publié le 30/03/2008
- Annonce n°
- 3017
- Date :
- 18 mars 2008
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
479 814 212
RCS
Briey
- Nom :
- PITZ
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- Chauffage plomberie
-
Adresse :
-
9
lotissement
les Chardons
54910
Valleroy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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