Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 381838655. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Scea Les Vergers De Beaulieu
Bundesland:
Seine-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
2017071000195
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-07-2017
381838655
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 15/00042
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170142 publié le 27/07/2017
- Annonce n°
- 1891
- Date :
- 2017-06-29
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
381 838 655
RCS
Rouen
- Dénomination :
- SCEA LES VERGERS DE BEAULIEU
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 1060, Hameau de Beaulieu 76480 Bardouville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : six ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 15/00042
06-12-2016
381838655
Jugement prononçant de renouvellement de la période d'observation à titre exceptionnel pour une durée de six mois ; RG n° 15/00042
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
- Annonce n°
- 2043
- Date :
- 2016-11-17
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
381 838 655
RCS
Rouen
- Dénomination :
- SCEA LES VERGERS DE BEAULIEU
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- arboriculture
-
Adresse du siège social :
- 1060 Hameau de Beaulieu 76480 Bardouville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant de renouvellement de la période d'observation à titre exceptionnel pour une durée de six mois ; RG n° 15/00042
06-10-2016
381838655
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00042
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
- Annonce n°
- 2483
- Date :
- 19 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
381 838 655
RCS
Rouen
- Dénomination :
- SCEA LES VERGERS DE BEAULIEU
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- arboriculture
-
Adresse du siège social :
-
1060, Hameau de Beaulieu
76480
Bardouville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00042
26-06-2016
381838655
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour six mois ; RG 15/00042
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016
- Annonce n°
- 2383
- Date :
- 9 juin 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
381 838 655
RCS
Rouen
- Dénomination :
- SCEA LES VERGERS DE BEAULIEU
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- arboriculture
-
Adresse du siège social :
-
1060, Hameau de Beaulieu
76480
Bardouville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour six mois ; RG 15/00042
19-02-2016
381838655
Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 28 janvier 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
381 838 655
RCS
Rouen
- Dénomination :
- SCEA LES VERGERS DE BEAULIEU
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- arboriculture
-
Adresse du siège social :
-
1060 Hameau de Beaulieu
76480
Bardouville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois
03-01-2016
381838655
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016
- Annonce n°
- 1960
- Date :
- 10 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
381 838 655
RCS
Rouen
- Dénomination :
- SCEA LES VERGERS DE BEAULIEU
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- arboriculture
-
Adresse du siège social :
-
1060 Hameau de Beaulieu
76480
Bardouville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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