Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 379648728. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Medard-de-Mussidan
Schuldensanierungsnr.:
2017012700044
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-02-2017
379648728
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG n° 15/00043
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 2215
- Date :
- 2016-12-05
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
379 648 728
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- EARL DE BASSY
- Enseigne :
- EARL DE BASSY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
- Bassy 24400 Saint-Médard-de-Mussidan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG n° 15/00043
28-09-2016
379648728
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00043
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1279
- Date :
- 12 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
379 648 728
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- EARL DE BASSY
- Forme :
- Société agricole autre que des coopératives
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse du siège social :
-
Bassy
24400
Saint-Medard-de-Mussidan
- Complément Jugement :
- Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00043
12-01-2016
379648728
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
- Annonce n°
- 3101
- Date :
- 7 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
379 648 728
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- EARL DE BASSY
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Bassy
24400
Saint-Medard-de-Mussidan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120175 publié le 11/09/2012
- Annonce n°
- 409
-
n°RCS :
-
379 648 728
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DE BASSY
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 105000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120021 publié le 31/01/2012
- Annonce n°
- 548
-
n°RCS :
-
379 648 728
RCS
Périgueux
- Dénomination :
- EARL DOMAINE DE BASSY
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Commentaires :
- Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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