Natürliche Person in Brillac (Cuenca) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'angouleme für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160105XV25. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160105XV25
Schuldensanierungsnr.:
20160105XV25
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-01-2016
20160105XV25
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 17 avril 2014 ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiement au 27 avril 2015 ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160008 publié le 13/01/2016
- Annonce n°
- 368
- Date :
- 15 décembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Chaise
16500
Brillac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 17 avril 2014 ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiement au 27 avril 2015 ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
15-05-2014
20160105XV25
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 1048
- Date :
- 17 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Chaise
16500
Brillac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis), de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
18-12-2013
20160105XV25
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1299
- Date :
- 6 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Chaise
16500
Brillac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-01-2013
20160105XV25
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 09/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
- Annonce n°
- 1110
- Date :
- 12 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« La Chaise »
16500
Brillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 09/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
20-07-2012
20160105XV25
Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois à compter de ce jour, conciliateur : HANSEN (Patrick), 29, rue Jacques-Moreau, 16200 Jarnac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 826
- Date :
- 29 juin 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBET
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
La Chaise
16500
Brillac
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant la suspension provisoire des poursuites pour un délai de deux mois à compter de ce jour, conciliateur : HANSEN (Patrick), 29, rue Jacques-Moreau, 16200 Jarnac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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